J.O. 178 du 3 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13421

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er août 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300249D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la défense, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur chargé des affaires stratégiques.